Conditions Générales d’Utilisation & Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site Internet AgoraQuiz (ci-après désigné « Site Internet ») et à l'utilisation des informations.

Tout Utilisateur doit impérativement prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d'utilisation du Site ainsi que des Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») qui définissent les règles relatives à la vente des services définies ci-après. La simple utilisation du Site Internet suppose l'acceptation pleine et entière des CGU et CGV liant l’utilisateur à AgoraQuiz.

Définitions

Dans les CGU / CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • Site Internet : le présent site web, accessible à l'adresse suivante : https://agora-quiz.education
  • Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site Internet que ce soit pour consulter gratuitement les contenus disponibles, poster des contenus ou acheter un/des abonnement(s) en vente sur le service.
  • Service : le service internet fournis par AgoraQuiz.
  • Contenu : tout texte, graphique, photo pouvant être visualisé, auquel l’Utilisateur peut accéder ou contribuer, dans le cadre du Service AgoraQuiz.
  • Conditions : l’ensemble des conditions contenues dans les CGU et CGV.

1 - Utilisation du Site Internet

1.1

La consultation du Site Internet est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site Internet, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur ; il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

1.2

Le service est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf période de maintenance, interruption inopinée du Service. AgoraQuiz peut être amené à interrompre l'accès de tout ou partie du site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l'Utilisateur.

1.3

AgoraQuiz se réserve le droit de refuser l'accès au service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

1.4

AgoraQuiz ne déclare ni ne garantit que :

  • L’utilisation du Service répondra à vos besoins ;
  • Votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ;
  • Toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable ;

2 - Modifications des conditions

2.1

AgoraQuiz se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service.

2.2

Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions via le Service pour être informé des modifications effectuées. Si l’Utilisateur n’accepte pas une version modifiée des Conditions, il doit cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des nouvelles Conditions modifiées vaudra acceptation de ces Conditions.

3 - Compte Utilisateur AgoraQuiz

3.1

Chaque Utilisateur peut s’enregistrer une seule fois. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et honnêtes dans les sections prévues sur le formulaire d’enregistrement. L’Utilisateur accepte la publication de son nom d’Utilisateur, ses données de profil, notamment badges et progression, la date d’enregistrement ainsi que des informations complémentaires fournies volontairement, y compris l’image du profil. L’adresse mail ne sera pas publiée.

3.2

L’enregistrement permet à l’Utilisateur un accès gratuit limité au Service. Pour accéder à la totalité du Service, un abonnement est nécessaire.

3.3

Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

3.4

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers AgoraQuiz et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte AgoraQuiz.

3.5

En cas de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte AgoraQuiz dont vous auriez connaissance, vous devez avertir immédiatement AgoraQuiz.

4 - Restrictions générales d'utilisation

4.1

AgoraQuiz vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions.

4.2

L’Utilisateur se doit d’utiliser le Site Internet de manière bienveillante. Vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite d'AgoraQuiz. Vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou du Service. Vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs AgoraQuiz pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché. Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service. Vous vous engagez à ne pas tenter et à vous abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou à son fonctionnement.

4.3

En acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet et le Service pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale. Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service. Vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu.

4.4

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et qu'AgoraQuiz n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par AgoraQuiz).

4.5

Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation du Service, tous les autres termes des Conditions et notamment le Règlement de la communauté AgoraQuiz.

4.6

Vous acceptez qu'AgoraQuiz puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis.

5 - Abonnements et "Accès Anticipé"

5.1

Tout est gratuit pour l'Utilisateur "Élève", l'abonnement est à destination de l'Utilisateur "Enseignant".

5.2

L’Utilisateur "Enseignant" peut débloquer un accès sans restrictions au Service via un abonnement. Cet abonnement permet d'avoir accès à toutes les fonctionnalité "Enseignant", sur la durée prévue de l’abonnement.

5.3

L’obtention d’un abonnement se fait via le Service, dans la section "Financement Participatif" ou "Accéder à la Bêta" et sont disponibles selon les offres en cours à titre d’achats uniques. Le type de facturation, les prix et la durée sont définis dans chaque offre et récapitulés avant la fin du processus de commande. Le contrat de commande devient contraignant en cliquant sur le bouton « Faire Un Don ».

5.4

Les contrats ont une durée donnée et cessent sans impératif d’annulation.

5.5

Des offres promotionnelles peuvent être proposées sur des périodes données. Ces offres promotionnelles ne peuvent pas être réclamées en dehors de leur période d’existence par l’Utilisateur.

6 - Contenu

6.1

L’Utilisateur détenteur d'un compte AgoraQuiz peut soumettre du Contenu sur le Site Internet. Vous reconnaissez qu'AgoraQuiz ne garantit pas la confidentialité du Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa diffusion. AgoraQuiz ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et AgoraQuiz décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

6.2

Vous reconnaissez que, par le simple fait d'utiliser le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En sa qualité d’hébergeur et en vertu de l’article 8 ci-dessous, AgoraQuiz ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

6.3

La protection des droits d’auteur pour tout Contenu doit être respecté par l’Utilisateur. Dans le cas où un tiers aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur, AgoraQuiz mettra fin à l'accès au Service de l’Utilisateur responsable, si celui-ci est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un Utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité présumée de contrefaçon, suite à une notification émanant d’un tiers.

6.4

Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à AgoraQuiz d'utiliser votre Contenu.

6.5

Lorsque l’Utilisateur soumet un Contenu sur le Site Internet, il cède à AgoraQuiz le droit non exclusif à titre gracieux d'utiliser, de reproduire, et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité d'AgoraQuiz, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service, en tout format, sur tout support et via tous les canaux média.

6.6

Les droits concédés ci-dessus sont cédés pour la durée d’existence de ces droits.

6.7

Le Service, et notamment le Contenu, peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à AgoraQuiz. AgoraQuiz n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. AgoraQuiz n’est pas non plus responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez qu'AgoraQuiz ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes.

7 - Suppression de compte

7.1

Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par AgoraQuiz dans les conditions exposées ci-après.

7.2

Vous pouvez à tout moment fermer votre compte AgoraQuiz via le Site Internet, sans notification préalable à AgoraQuiz.

7.3

AgoraQuiz peut à tout moment supprimer votre compte si :

  • Vous ne respectez pas l'un quelconque des termes des Conditions ;
  • AgoraQuiz y est contraint en vertu de la loi ;
  • AgoraQuiz s'apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service ;
  • Le Service qu'AgoraQuiz met à votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue d'AgoraQuiz.

8 - Limitation de responsabilité

8.1

Dans le cadre de ces Conditions, il est expressément entendu qu'AgoraQuiz intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, AgoraQuiz n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via le Service.

8.2

AgoraQuiz ne sera pas responsable de tout dommage indirect qui pourrait être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données qui pourraient être subies.

8.3

De plus, AgoraQuiz ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :

  • Tout changement qu'AgoraQuiz pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Service ;
  • Votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte AgoraQuiz.

9 - Dispositions finales

9.1

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AgoraQuiz quant à votre utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et AgoraQuiz et relatifs au Service.

9.2

Les présentes Conditions et votre relation avec AgoraQuiz en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec AgoraQuiz de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu'AgoraQuiz pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.

9.3

Vous reconnaissez que si AgoraQuiz n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont AgoraQuiz peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle d'AgoraQuiz à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour AgoraQuiz.

9.4

Vous acceptez qu'AgoraQuiz vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel ou par diffusion sur le Site Internet.

9.5

Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.